Conditions générales

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins

 ​Cabinet Vétérinaire du Ginkgo

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables dans notre salle d’attente, sur notre site internet et notre page Facebook.

Tout acte effectué sur un animal au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes CGF

Appellation de l'établissement de soins 

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires, cet établissement est classé « cabinet médico-chirurgicale vétérinaire pour animaux de compagnie »

Le cabinet se situe au 555 Avenue du Las, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC

Vous pouvez nous contacter par : 

Téléphone : 06 49 41 97 12 

Mail : cabinetveterinaireduginkgo@gmail.com 

Le cabinet vous propose également : 

un site internet : www.cabinet-veterinaire-du-ginkgo.fr

une page facebook : www.facebook.com/cabinetveterinaire.duginkgo.18

et une boutique en ligne : www.clubvetshop.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous aux horaires d’ouverture sauf urgence.

Les clients dont leur rendez-vous est non annulé et non honoré, ne pouvont plus prendre un rendez-vous sans règlement de la consultation au préalable. Une facture de €37 pour la réservation de la salle de consultation sera envoyée.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille et de tenir les chiens en laisse. 

Les visites à domicile sont effectuées en cas exceptionnel après discussion avec le vétérinaire et selon la disponibilité du vétérinaire. 

Continuité de soins

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture, la permanence en continuité de soins est assurée selon les conditions suivantes :

- entre 12h30 et 13h30, les jours d’ouverture, le vétérinaire assura la permanence téléphonique et recevra les urgences en fonction du degré d’urgence.

- la nuit et les jours de fermeture, l’établissement assurant la continuité des soins est la clinique Aquivet (05 56 95 01 01) à Eysines, 19 avenue de la Forêt. Vous pouvez également contacter Vetadom Gironde (05 56 05 33 33)

Personnel affecté aux soins des animaux

- ​Personnel vétérinaire​ : 

Dr D’HONDT Evi (N° ordre : 22642), Vétérinaire diplômé de Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Gand (2006), Gérante

Dr TATON Charlotte (N° ordre : 24 953), Vétérinaire diplômé de Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège (2011), collaborateur libéral

- ​Personnel non vétérinaire​ : 

BOUJASSON Alison, ASV échelon 5 

DE LA ROSA Y GARCIA Mélody, ASV échelon 5

Espèces habituellement et occasionnellement traitées 

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement sont les chiens et chats mais aussi les Nouveaux Animaux de Compagnie. 

Si toutefois nous ne pouvons pas prendre en charge une espèce pour laquelle nous ne pouvons assurer des soins adéquats et/ou pensons que le cas nécessite le recours à d'autres confrères spécialisés pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement de la procédure diagnostique ou la réalisation d'intervention thérapeutique, nous vous indiquerons une structure apte à gérer cette espèce. 

Prestations effectuées au sein de l’ESV

- Consultations de médecine générale pour animaux de compagnie (2 salles dédiées).

- Chirurgies de convenance, chirurgies gynécologiques, chirurgies générales des tissus mous, dentisterie, chirurgies d’urgences… des animaux de compagnie.

Matériel de chirurgie stérilisé (cuve à US + stérilisation par chaleur sèche)

- Analyses effectuées par nos soins :

Analyses sanguines M4se (hématologie), MScan-e (biochimie), Speed Reader (progesteron, T4, TSH, cPSE,..)  Analyses urinaires avec des bandelettes urinaires.

Analyses diverses au microscope (frottis, dermatologie, ponction…) 

Analyses coproscopiques parasitaires 

- Autres analyses (ne pouvant être effectuées à la clinique) externalisées avec accord du client par un laboratoire spécialisé vétérinaire (Cerbavet ou autre selon analyses demandées)

- Imagerie médicale :

Radiologie : générateur et développement numérique indirect, possibilité de récupérer sur simple demande les radiographies par le client par impression papier ou sur clé USB (fournie par le client). 

Echographe pour animaux de compagnie (Versana Active), possibilité de récupérer sur simple demande les images par le client par impression papier ou sur clé USB (fournie par le client). 

- Anesthésies et prise en charge de la douleur : fixes (molécules injectées par voies intramusculaires ou intraveineuses). Les protocoles sont adaptés en fonction de la nature de l’acte, de l’âge de l’animal, de son statut ASA…

- Hospitalisations dans un chenil adapté (1 animal par box) avec systèmes de réchauffement.

- Consultations d’ostéopathie, soins en acupuncture et prescription de la phytothérapie de base pour animaux de compagnie.

- Missions sanitaires des élevages d’animaux de compagnie

- Consultation en nutrition (effectué par un asv qualifié formé en nutrition, sous la responsabilité des vétérinaires)

- Ventes de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques

- Délivrance de médicaments sous la responsabilité des vétérinaires de la structure conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

​Rappel de la loi sur les médicaments​ :

Selon le Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, le Code de la Santé Publique et le Code rural, toute prescription de médicaments est effectuée après établissement d'un diagnostic vétérinaire, lequel ne saurait être établi sans une consultation comportant à minima un examen clinique de l'animal, et si nécessaire des examens complémentaires. La prescription est adaptée au cas considéré et guidée par le respect de la santé publique et la prise en compte de la santé et de la protection animales. Il ne peut y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable. Les réglementations définissent des limites claires aux possibilités de prescription et délivrance. Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire : 

- de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui,

- de délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et du protocole de soins,

- de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent.

Disponibilité des produits​ :

Conformément au Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, un établissement de soins vétérinaires n'a pas vocation au commerce et ne saurait être un magasin, encore moins en libre-service. Le stock présent est réduit au minimum indispensable. Tout ce qui n'est pas en stock peut être commandé auprès d'une centrale vétérinaire, et reçu dans un délai moyen de 1 à 4 jours. La disponibilité est vérifiable directement.

Animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, adaptés à leur état de santé. 

En cas de maladie contagieuse suspectée ou diagnostiquée, un local est dédié afin d’éviter toute contamination de la clinique et des autres animaux éventuellement hospitalisés. La mise en lazaret et toutes les contraintes que cela implique, entraîne un surcoût de l’hospitalisation qui sera notifié au client et soumis à son acceptation. 

​Pendant les horaires d’ouverture​ : 

Les soins sont apportés par les vétérinaires assistés par le personnel soignant qualifié. 

Les propriétaires peuvent prendre des nouvelles auprès du personnel par téléphone. 

Les visites sont autorisées sur rendez-vous si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique. 

​Pendant les horaires de fermeture​ : 

N’étant pas présents à la clinique 24h/24, le vétérinaire organise des passages et des surveillances la nuit et les week-ends, la fréquence étant déterminée par les besoins des animaux hospitalisés. Si l’état de santé de l’animal l’exige, le vétérinaire peut être amené à déloger l’animal à son domicile dans des conditions adaptées.

Les propriétaires sont tenus au courant par le vétérinaire de l’état de leur animal. 

Les visites le weekend ne sont pas autorisées sauf exception et accord préalable avec le vétérinaire de garde. 

Conditions tarifaires 

Les tarifs de nos prestations courantes sont consultables en salle d’attente aux horaires ’ouverture de la structure. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Les factures sont envoyées par mail, un exemplaire papier sera fourni sur simple demande.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis pouvant inclure des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

Modalités de règlement 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Des modalités de paiement particulières (différées, fractionnées) peuvent être acceptées de manière exceptionnelle selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, à la condition que ce dernier en fasse la demande préalablement à l’engagement des frais. 

Lors de paiement différé, la totalité de la somme devra être remise le jour du règlement. 

Un paiement fractionné est accepté à partir de €150. Aucun paiement fractionné est accepté pour les visites vaccinales, d’identification et les chirurgies de convenance (stérilisation, castration). Si un paiement fractionné est demandé par le client, 1/3 de la somme devra être acquittée lors de la remise de l’animal par un moyen de paiement valide. Le reste de la somme devra être remis le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. 

Un acompte est demandé à la réception de l’animal notamment lors d'hospitalisation de l’animal, lors de soins de longue durée ou lors de certaines chirurgies. Un devis vous sera édité et doit être validé au préalable.

Un avoir ou remboursement pourra être établi en cas de restitutions d’aliments et de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois dans la structure.

En cas de non-règlement ou de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire minimum de 40 € sera prélevée.

L’Etablissement de Soins Vétérinaires se réserve le droit d’engager des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus. 

Le cabinet vétérinaire est membre de l’association Vétérinaires pour Tous. Pour les personnes éligibles (voir modalités sur le site du VPT www.veterinairepourtous.fr), après validation de votre dossier, le vétérinaire renonce à ses honoraires à la hauteur de 1/3 de la facture ; 1/3 de la facture est payé par le client, 1/3 de la facture est payé par l’association.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires : 

CROV-Aquitaine-COM

40 Rue de Belfort

33000 Bordeaux

05 56 24 56 93

cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr

Médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr 

RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) 

La clinique est assurée pour sa responsabilité professionnelle par Groupe Pasteur Mutualité (Panacea assurances, 1 boulevard Pasteur – CS 32563 – 75724 PARIS CEDEX 15)

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires libéraux du cabinet vétérinaire du Ginkgo : Dr D’HONDT Evi et Dr TATON Charlotte​. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission dérogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ou tranquillisation, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.   

Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

Consentement éclairé du client

Avant de donner son consentement aux soins, nous nous efforçons de communiquer des informations loyales, claires et adaptées au degré de compréhension du client tout en le laissant libre de toute pression ou contrainte. 

C’est sur la base de cet échange que le client pourra accepter ou refuser ce que préconise l’équipe de notre établissement de soins. 

Décès de l'animal 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. 

Nous pouvons dans les autres cas assurer une incinération du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, site consultable sur internet : ​www.incineris.fr 

Cette incinération peut être collective (« crémation plurielle ») ou individuelle (« crémation référence » avec restitution des cendres au client ou « crémation privée » avec service funéraire associé).  Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. 

Les frais d'incinération sont à la charge du client. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement dans les conditions conformes à la législation en vigueur à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

Selon la législation en vigueur, les établissements de soins vétérinaires ne sont pas aptes à recevoir des animaux errants. Nous pouvons vérifier si l’animal est identifié mais en aucun cas le garder dans nos locaux. Un animal identifié peut être gardé avec l’accord de son propriétaire et doit être récupéré avant la fermeture du cabinet. En aucun cas, l’animal passera la nuit dans le cabinet. En cas de non-présentation du propriétaire, la police municipale sera contactée pour la prise en charge de l’animal.

Les personnes trouvant un animal errant doivent se rapprocher de la mairie de la commune où a été trouvé l’animal afin que ce dernier soit pris en charge ou à défaut des services de gendarmerie ou de police.

Si des frais vétérinaires doivent être engagés pour cet animal, la personne l’ayant trouvé doit se porter garante et régler les frais engagés. Un acompte voire la totalité des frais pourra être demandé avant admission de l’animal. 

Le vétérinaire pourra prendre la décision de soulager les souffrances d’un animal en agonie (identifié ou pas) sans accord du propriétaire. Les frais sont pris en charge par le propriétaire (en cas d’identification), soit par la mairie (en cas de non-identification).